Installer et louer une tiny house à des voyageurs : par où commencer ?

Installer et louer une tiny house à des voyageurs : par où commencer ?

Vous aimeriez installer une tiny house dans votre jardin pour accueillir des voyageurs, mais vous ne savez pas trop si cela est possible ? Michael Nallet, consultant en tourisme durable, vous donne ici les premières choses à prendre en compte avant de se lancer. Il vous pourra également vous aider à créer et valoriser votre hébergement éco-responsable. N’hésitez pas à le contacter directement si vous avez déjà un projet en tête.

En bref

Qu’est-ce qu’une tiny house ?

Définition : résidences dites mobiles, disposant d’équipements intérieurs et extérieurs, autonomes des réseaux publics. La résidence et les équipements sont démontables à tout moment. De manière générale, toute résidence mobile doit être déplaçable (essieu) ou démontable facilement pour faciliter son stockage et être facilement installée de nouveau.

NB :
– Les tiny houses sont soumises à la taxe de séjour, sur un camping uniquement.
– Toute construction en zone non constructible, naturelle ou protégée, est soumise à la législation locale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur.

Ce que dit la législation

Surface

Toute construction nouvelle qui dépasse une hauteur de 12 mètres doit soit :

  • faire l’objet d’une déclaration préalable de travaux si l’emprise au sol dépasse 5 m2 et la surface plancher est au-delà de 20 m2.
  • faire l’objet d’une demande de permis de construire si l’emprise au sol dépasse 20 m2 et la surface plancher est au-delà de 5 m2.

Emplacements autorisés

  • Pour un logement saisonnier : sur un camping, parc résidentiel de loisir ou une propriété agricole.
  • Pour une installation en terrain privé : une déclaration d’autorisation préalable à la mairie est nécessaire.

Durée d’installation sur terrain privé

  • Moins de 3 mois : résidence mobile pouvant être déplacée à tout moment (tiny houses sur roue, mobil-home, caravane), uniquement utilisée pour le loisir (pas d’annexe à l’habitation privée). Pas de déclaration nécessaire.
  • Plus de 3 mois : déclaration d’autorisation préalable à la mairie nécessaire.

Construction et aménagement de structure mobile sur un terrain privé à usage de loisir 

Toute construction considérée comme un habitat léger de loisir (tiny houses, cabane, yourte) en dehors de terrains aménagés pour une utilisation de loisir (camping, village vacances) est soumise au code de l’urbanisme (permis de construire). Les installations possibles sont :

  • Les habitats légers de loisir de moins de 20 m2 de surface de plancher. Au-delà, un permis de construire est demandé.
  • Les tentes ou yourtes sans équipements de type cuisine et sanitaire.
  • Les mobil-homes et caravanes si ceux-ci sont déplaçables facilement ou rangeables en entrepôt/garage (voir paragraphe “Durée d’installation”).

Les hébergements dits « insolites » sont-ils classables en tant que meublés de tourisme ?

Crédit photo ⓒ Bois Basalte

Les meublés de tourisme sont définis comme des villas, appartements ou studios meublés, à l’usage exclusif du locataire, offerts à la location à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile et qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois. Par conséquent, un meublé de tourisme doit être une maison ou un appartement reposant sur des fondations et ne doit pas être démontable, ni transportable. Ainsi, la majorité des hébergements dits « insolites » n’ayant pas les caractéristiques d’une maison classique, ces derniers ne sont pas considérés comme des meublés de tourisme et ne sont pas classables en tant que tels.

Pour en savoir plus

À propos de Michael

Michael Nallet (Linkedin) intervient auprès des hébergements touristiques et sensibilisés par la responsabilité sociale, sociétale et environnementale :

  • aide à la création (démarches administratives, subventions), à l’obtention d’un label et à l’implémentation d’éco-gestes et procédures sur le modèle RSE.
  • intégration d’une offre de service hôtelier : stratégie commerciale (offres), gestion de l’établissement (revenue management), formation au service client (procédures d’accueil, organisation en interne).

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