COVID-19 : les aides pour les hébergements touristiques du Grand Est

COVID-19 : les aides pour les hébergements touristiques du Grand Est

En cette période de crise sanitaire, il est difficile de s’y retrouver entre toutes les aides annoncées par l’État et les collectivités pour soutenir le secteur du tourisme. On a voulu vous faire gagner du temps en recensant les dispositifs du Grand Est.

Vous pouvez aussi consulter le Plan Relance Tourisme, qui permet de chercher les aides auxquelles vous avez droit selon les caractéristiques de votre activité.

Si vous connaissez certaines aides qui nous auraient échappées, dites-le nous : hello@wegogreenr.com ✉️

Ça aidera les autres hôtes de votre région ! #solidarité 💚

Aides nationales

Fonds National de Solidarité spécial “hôtels, cafés, restaurants, tourisme, événementiel, sport, culture” et secteurs dépendants

Cible : Hébergements touristiques (effectif ≤ 20 salariés ; CA du dernier exercice clos < 2 millions €)

Résumé : Aide maximale de 1 500 € mobilisable pour les pertes de CA en juillet, août et septembre 2020

Plus d’infos :


Prêt tourisme BPI France

Cible : Entreprises du tourisme (tous types d’hébergement compris)

Résumé : Prêt pour financer des besoins de trésorerie, des investissements immatériels, une augmentation du besoin de fonds de roulement, des investissements corporels à faible valeur de gage et des opérations de transmission (montant 50.000€ – 200.000€)

Plus d’infos :


Prêt garanti par l’État (PGE)

Cible : Entreprises déclarant un CA < 1,5 milliards d’euros

Résumé : Ce prêt peut représenter jusqu’à 3 mois de CA 2019 ou 2 années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis janvier 2019. Depuis le 5 août 2020, il existe le PGE saison. Les conditions d’octroi sont plus favorables que celles du PGE classique, avec un plafond plus élevé : actuellement le prêt est plafonné à 25 % du chiffre d’affaires 2019, le PGE saison sera basé sur les 3 meilleurs mois de l’année 2019

Plus d’infos :


Exonération de cotisations sociales (période du 1er février au 31 mai 2020)

Cible : Structures employant moins de 250 salariés

Résumé : Les mesures d’exonérations ont été renforcées comme suit suite au deuxième confinement :

– Pour les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement : exonération totale de leurs cotisations sociales patronales et salariales

– Pour les PME du tourisme, de l’événementiel, de la culture et du sport qui restent ouvertes mais qui subissent une perte de 50% de leur de chiffre d’affaires : exonération totale de leurs cotisations sociales patronales et salariales

– Pour tous les travailleurs indépendants : suspension automatiquement des prélèvements sans démarche à effectuer

Faire la demande d’exonération auprès de l’Ursaaf

Plus d’infos :


Plan de règlement des dettes fiscales

Cible : TPE et PME immatriculées au plus tard en 2019

Résumé : Ce plan permet d’étaler le paiement des impôts dus pendant la période de la crise sanitaire (sur une durée pouvant atteindre 3 ans). Impôts concernés :

– la TVA et le prélèvement à la source dus au titre des mois de février à avril 2020

– les soldes d’IS ainsi que la CVAE qui devaient être versés entre mars et mai 2020

Pour en bénéficier, adresser une demande de plan de règlement sur le site impots.gouv en remplissant le formulaire “spécificité COVID-19

Plus d’infos : https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13593


Report des échéances fiscales (indépendants)

Cible : Travailleurs indépendants

Résumé : Les travailleurs indépendants peuvent moduler le taux et les acomptes de prélèvement à la source

Ces démarches sont accessibles via l’espace particulier sur impots.gouv.fr, rubrique «Gérer mon prélèvement à la source». Toute intervention avant le 22 du mois sera prise en compte pour le mois suivant

Plus d’infos : https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13465


Report des échéances fiscales (employeurs)

Cible : Professionnels employeurs

Résumé : Les employeurs peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances des 5 et 15 novembre 2020. Remplir le formulaire de demande préalable en ligne. Sans réponse de l’Urssaf sous 48h, la demande est considérée comme acceptée. Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée

Plus d’infos : https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/mesures-exceptionnelles-pour-les.html


Report des échéances fiscales (auto-entrepreneurs)

Cible : Auto-entrepreneurs

Résumé : Les auto-entrepreneurs peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations sociales sur l’échéance en cours. Si la déclaration a déjà été déposée, il est possible de modifier l’ordre de paiement pour le réduire ou le mettre à zéro. Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée. L’Urssaf précisera plus tard les modalités de régularisation des paiements partiels ou absents

Plus d’infos :


Prêt rebond BPI France

Cible : PME avec au moins 12 mois d’activité

Résumé : Prêt sans garantie de 10 000€ à 300 000€ selon les régions

Plus d’infos : https://www.BPIfrance.fr/Toutes-nos-solutions/Prets/Prets-regionaux/Pret-Rebond


Prêt atout BPI France

Cible : TPE, PME et ETI avec au moins 12 mois d’activité

Résumé : Prêt sans garantie pour financer un besoin de trésorerie ponctuel ou une augmentation exceptionnelle du besoin de fonds de roulement, lié à la conjoncture

Plus d’infos : https://www.BPIfrance.fr/Toutes-nos-solutions/Prets/Prets-sans-garantie/Pret-Atout


Subvention de la CPAM pour l’acquisition de matériel de prévention

Cible : PME avec au moins 12 mois d’activité employant 1 à 49 salariés et travailleurs indépendants sans salarié qui ont investi dans du matériel de protection COVID-19

Résumé : Aide versée en une seule fois. Le montant correspond à 50 % de l’investissement HT réalisé, conditionné à un montant minimum d’investissement (1000€ HT pour une entreprise avec salariés; 500€ HT pour un travailleur indépendant sans salarié). Pour en bénéficier, remplir le formulaire mis en ligne par l’Assurance maladie et le retourner avant le 31 décembre 2020 à la caisse de rattachement de l’entreprise

Plus d’infos : https://www.ameli.fr/entreprise/COVID-19/subvention-prevention-COVID-prolongation-de-laide-aux-tpe-pme


Recours au Comité départemental d’examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI)

Cible : Entreprises qui se voient refuser un prêt garanti par l’État (PGE)

Résumé : Les CODEFI peuvent procéder à la restructuration du passif de l’entreprise et proposer des financements nouveaux :

– les prêts bonifiés

– les avances remboursables

– les prêts participatifs

Plus d’infos :


Aide Financière Exceptionnelle COVID

Cible : auto-entrepreneurs affiliés avant le 1er janvier 2020, concernés par une fermeture administrative empêchant toute activité depuis le 2 novembre et ayant obtenu un CA < 1000 € en 2019

Résumé : Aide de 500 € dédiée à ceux qui n’ont pas bénéficié d’une aide aux cotisants en difficulté (ACED) depuis le mois de septembre 2020 ou n’ont pas de demande en cours auprès de l’Urssaf et dont l’activité indépendante est l’activité principale. Remplir un formulaire en ligne

Plus d’infos : https://www.secu-independants.fr/action-sociale/aide-coronavirus/


Prise en charge majorée du chômage partiel

Cible : Tous les salariés sont éligibles à l’activité partielle sans condition d’ancienneté, de type de contrat de travail, ni de temps de travail. L’employeur prend la décision unilatéralement, en s’appuyant sur l’un des 5 cas prévus par la loi (art. R5122-1), entre lesquels : la survenance de “circonstance(s) de caractère exceptionnel” (comme la pandémie de Covid-19)

Résumé : Le chômage partiel a été renforcé jusqu’au 31 décembre 2020. Le salarié concerné reçoit une indemnité horaire correspondant à 70 % de sa rémunération brute (dans la limite de 4,5 Smic), prise en charge à 100% par l’État dans le cas de l’hôtellerie. L’Activité Partielle de Longue Durée (APLD) peut être mise en place dans la limite de 24 mois, consécutifs ou non, sur une période de 36 mois. Elle ne constitue pas une modification du contrat de travail. Faire la demande dans un délais de 30 jours après avoir placé ses salariés en activité partielle sur le site dédié.

Plus d’infos :


Aides régionales

Toutes les aides de la région :

 

Fonds résistance

Cible : Entreprises embauchant jusqu’à 20 salariés

Résumé : Avances de trésorerie à rembourser semestriellement, étalées sur 2 ans avec un différé de deux ans, voire plus en cas de difficulté. Dépôt des demandes au plus tard le 1er décembre

Plus d’infos : https://www.art-grandest.fr/strongtogether/aides-dispositifs-accompagnement/prets/fonds-resistance/

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